CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

Applicables au 24ème Sud de France Nimes Archery Tournament- Nîmes 2022

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve aux inscriptions du 24ème Sud de France Nimes Archery Tournament.

En conséquence au moment de l’inscription, l’archer reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’ARC CLUB DE NÎMES constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits

Les produits concernés sont les inscriptions d’archers, réservations de navette, séances d’entraînement payantes et d’entrées spectateurs pendant le 24ème Nimes Archery Tournament.

 

Article 3 : Inscription

L'enregistrement de l’inscription par l’archer est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de cette dernière.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du paiement intégral du montant toutes taxes comprises des inscriptions.

L’ARC CLUB DE NÎMES se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un archer avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La date limite d’inscription est fixée au 11 janvier 2022 à 23:59, au-delà de cette limite, plus  aucune  inscription  ne  sera  prise  en  compte. Tout paiement éventuellement reçu entre le 11 janvier et le 22 janvier 2022 sera automatiquement retournée à l’expéditeur

 

Article 4 : Prix

Les prix des inscriptions sont indiqués toutes taxes comprises. Ces prix sont exprimés en euros et les commandes sont payables en euros. Toute inscription individuelle comprend une entrée accompagnateur.

Les prix des produits sont fixés par l’ARC CLUB DE NÎMES la grille de prix ci- dessous  est  considérée comme définitive et ne subira aucun changement jusqu'à la date limite de fin d’inscription du 24ème Nimes Archery Tournament.

 

Type d’inscription

Prix

Inscription IWS sans navette

160,00 € 

Inscription IWS avec navette

175,00 €

Inscription Youth, Juniors, Master, BareBow sans navette

100,00 €

Inscription Youth, Juniors, Master, BareBow avec navette 115,00 €
Entrainement 1h30 Estanque 10€
Entrainement 1/2 journée Arc Club de Nîmes 30€

 

Article 5 : Paiement

Le montant des achats est payable en euros, et intégralement lors de  la commande par l’archer. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’ARC CLUB DE NIMES et par carte bancaire pour les inscriptions électroniques. Toutes les inscriptions devront être faite au préalable sur le site internet www.nimesarchery.com

L’ARC CLUB DE NIMES se réserve le droit d'annuler ou de vous demander des informations complémentaires ou tout autre moyen de paiement dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

L’archer ne peut, au motif d'une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation.

 

Article 6 : Conditions de remboursement

Cas d’annulation du tournoi:

Si pour des raisons d’urgence sanitaire, le tournoi était annulé par les autorités françaises, votre inscription vous sera remboursée moins un forfait de 10€ pour les frais de gestion.

Les conditions de remboursement seront les suivantes :

  • jusqu’au 28 décembre 2021, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelque soit la raison sera remboursée à hauteur de:
    • 110 € pour les IWS et 120 € si l’inscription comprend la navette
    • 60€ pour les inscriptions youth, master, junior et Barebow, 70€ si l'inscription comprend la navette
  • à la date du 28 décembre 2021, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelque soit la raison sera remboursée à hauteur de:
    • 75 € pour les IWS et 85 € si l’inscription comprend la navette
    • 40€ pour les inscriptions youth, master, junior et Barebow, 50€ si l'inscription comprend la navette
  • à la date du 12 janvier 2022, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

 

Article 7 : Photographes

Les demandes d’accréditation de photographes doivent être faites sur place pendant le 23ème Nimes Archery Tournament (Parnasse). La remise de l'accréditation est accordée sous présentation d'une carte de presse valide. L’ARC CLUB DE NÎMES se réserve le droit d'accorder ou de refuser ces demandes d’accréditation.

Les photographes s’engagent a mettre à disposition leurs photos pour un usage interne au club, site internet, revues de presse et documents de promotion.

 

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de NÎMES.

 

Article 9 : Service client

Pour toutes informations, l’ARC CLUB DE NÎMES est disponible aux coordonnées suivantes : 

  1. par email : contact@arcclubdenimes.com
  2. par téléphone au 04-66-29-16-32 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
  3. par courrier ARC CLUB DE NÎMES - NIMES ARCHERY TOURNAMENT - 8 RUE MARCEL PELLISSIER - 30000 NÎMES - FRANCE
     

Article 10 : Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par l’ARC CLUB DE NÎMES.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : ARC CLUB DE NÎMES - NIMES ARCHERY TOURNAMENT - RUE MARCEL PELLISSIER - 30000 NÎMES - FRANCE