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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

Applicables au 20ème Tournoi Européen de Tir à l’Arc - Nîmes 2018

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve aux inscriptions du 20ème Tournoi Européen de Nîmes.

En conséquence au moment de l’inscription, l’archer reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’ARC CLUB DE NÎMES constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits

Les produits concernés sont les inscriptions d’archers, réservations de navette, séances d’entraînement payantes et d’entrées spectateurs pendant le 19ème Tournoi Européen de Nîmes.

 

Article 3 : Inscription

L'enregistrement  de  l’inscription  par  l’archer  est  considéré  comme  valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de cette dernière.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du paiement intégral du montant toutes taxes comprises des inscriptions.

L’ARC CLUB DE NÎMES se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un archer avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En accord avec le règlement français, pour les archers des catégories minimes donc né après le 01/01/2004, un certificat médical de surclassement sera demandé pour concourir dans les catégories juniors.

La date limite d’inscription est fixée au 06 janvier 2018, au-delà de cette limite, plus  aucune  inscription  ne  sera  prise  en  compte. Tout paiement éventuellement reçu entre le 06 janvier et le 18 janvier 2018 sera automatiquement retournée à l’expéditeur

 

Article 4 : Prix

Les prix des inscriptions sont indiqués toutes taxes comprises. Ces prix sont exprimés en euros et les commandes sont payables en euros. Toute inscription individuelle comprend une entrée accompagnateur.

Les prix des produits sont fixés par l’ARC CLUB DE NÎMES la grille de prix ci- dessous  est  considérée comme définitive et ne subira aucun changement jusqu'à la date limite de fin d’inscription du 20ème Tournoi Européen.

 

Type d’inscription

Prix

Entrée accompagnateur / visiteur

5,00 € (Gratuit pour les moins de 14ans accompagnés d’un adulte)

Inscription Youth, Junior et Master sans navette

70,00 €

Inscription Youth, Junior et Master avec navette

85,00 €

Inscription Adulte sans navette

150,00 € 

Inscription Adulte avec navette

165,00 €

Session d'entraînement à l'Estanque

5€/1h30

 

Article 5 : Paiement

Le montant des achats est payable en euros, et intégralement lors de  la commande par l’archer. Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’ARC CLUB DE NIMES et par carte bancaire pour les inscriptions électroniques. Toutes les inscription devront être faite au préalable sur le site internet www.nimesarchery.com

L’ARC CLUB DE NIMES se réserve le droit d'annuler ou de vous demander des informations complémentaires ou tout autre moyen de paiement dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

L’archer ne peut, au motif d'une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation.

 

Article 6 : Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement seront les suivantes :

  • jusqu’au 22 décembre 2017, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelque soit la raison sera remboursée à hauteur de 40€ pour les jeunes et 60 € si l’inscription comprend la navette, et de 100 € pour les seniors et 110 € si l’inscription comprend la navette.
  • à la date du 22 décembre 2017, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelque soit la raison sera remboursée à hauteur de 25 € pour les jeunes et 35 € si l’inscription comprend la navette, et de 65 € pour les seniors et 75 € si l’inscription comprend la navette.
  • à la date du 06 janvier 2018, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
  •  

Article 7 : Photographes

Les demandes d’accréditation de photographes doivent être faites sur place pendant le 20ème Tournoi Européen de Nîmes (Parnasse). La remise de l'accréditation est accordée sous présentation d'une carte de presse valide. L’ARC CLUB DE NÎMES se réserve le droit d'accorder ou de refuser ces demandes d’accréditation.

Les photographes s’engagent a mettre à disposition leurs photos pour  un usage  interne  au  club,  site  internet,  revues  de  presse  et  documents de promotion.

 

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de NÎMES.

 

Article 9 : Service client

Pour toutes informations, l’ARC CLUB DE NÎMES est disponible aux coordonnées suivantes : 

  1. ■par email : contact@arcclubdenimes.com
  2. ■par téléphone au 04-66-29-16-32 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
  3. ■par courrier ARC CLUB DE NÎMES - TOURNOI EUROPEEN – RUE MARCEL PELLISSIER – 30000 NÎMES - FRANCE
  4.  

Article 10 : Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par l’ARC CLUB DE NÎMES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : ARC CLUB DE NÎMES - TOURNOI EUROPEEN – RUE MARCEL PELLISSIER – 30000 NÎMES - FRANCE